Le projet de loi sur la pollution aux PFAS en France soulève des questions concernant l’avenir de l’Union européenne.
Alors que la France prenait une mesure ambitieuse pour protéger l'environnement, le débat parlementaire s'est orienté vers le rôle que l'UE devrait jouer à ce sujet. Dans un revirement inhabituel, des politiciens nationaux ont poussé à légiférer sur cette question au niveau de l'UE, remettant en question pourquoi l'UE était si en retard.
Le 4 avril, l’Assemblée nationale française a adopté un projet de loi ambitieux visant à protéger la population des substances PFAS, ces composés chimiques complexes présents dans une multitude de produits depuis les années 1950. Ces substances, particulièrement persistantes, posent de graves menaces pour la santé publique et l’environnement. Cette initiative, portée par le groupe écologiste (Les Écologistes), a été votée lors d’une journée dédiée à l’opposition à la chambre basse du Parlement. Cependant, avant d’entrer en vigueur, le projet devra encore être validé par le Sénat, où il sera examiné le 30 mai 2024.
Ce projet de loi prévoit, entre autres, l’interdiction des PFAS dans les produits cosmétiques, les cires et les vêtements (à l’exception des vêtements de protection) à partir du 1er janvier 2026. Il marque une étape importante pour réduire l’exposition à ces « polluants éternels », qui nécessitent une vigilance accrue en raison de leur impact durable sur les écosystèmes et la santé humaine.
Le lendemain de ce vote, le gouvernement français a dévoilé un plan d’action visant à lutter contre la pollution aux PFAS. Ce plan prévoit une évaluation exhaustive de la contamination en France, couvrant l’eau, l’environnement et les aliments. Il appelle également l’Union européenne à accorder une priorité accrue à cette problématique, notamment dans les secteurs stratégiques.
Le débat autour de ce projet de loi a mis en lumière une divergence de points de vue sur le rôle de l’UE dans la régulation des PFAS. Tandis que la majorité parlementaire et le gouvernement insistent sur la compétence de Bruxelles pour encadrer ces substances à l’échelle continentale, l’opposition critique la lenteur de l’Union sur ce sujet crucial. Le député Charles de Fournier a particulièrement insisté sur l’urgence d’agir, affirmant que les États membres ne peuvent se permettre d’attendre des mesures européennes pour protéger leurs populations.
Cette initiative française soulève des questions fondamentales sur la dynamique entre régulations nationales et européennes. Si certains États membres prennent les devants et dépassent les standards de l’UE, cela pourrait redessiner les contours de la cohésion européenne et du marché unique. Bruxelles devra trouver un équilibre entre accélérer ses régulations et garantir une harmonisation permettant de préserver l’efficacité de ses politiques environnementales et économiques.
La France se positionne donc comme un acteur clé dans la lutte contre la pollution aux PFAS, tout en interpellant ses partenaires européens sur l’urgence d’une action concertée. Reste à voir si cette impulsion nationale pourra inspirer une réponse collective à la hauteur des défis posés par ces polluants.
