Simplifier les démarches : comment la France cherche à rationaliser ses processus administratifs
Considéré comme le second volet de la « loi Macron », le projet de loi de simplification actuellement en examen au Parlement français vise, selon les mots du Président Macron, à « mettre un terme aux complexités qui protègent les loyers et le statu quo ». En réduisant les charges réglementaires, en prévenant les demandes administratives redondantes et en rationalisant les procédures institutionnelles, le projet de loi de simplification français cherche à résoudre des problèmes qui ont longtemps affligé à la fois la France et l'UE.
La France, comme l’UE, est infâme pour ses labyrinthes bureaucratiques et ses obstacles administratifs. Ces derniers ne sont pas seulement incommodants pour les citoyens, mais aussi un fardeau pour nos entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME) qui n’ont pas les ressources juridiques nécessaires pour naviguer dans ces complexités. Simplifier les processus administratifs est donc non seulement crucial pour stimuler la croissance économique, mais aussi une question de justice sociale en créant des conditions économiques équitables.
La complexité administrative coûte à la France environ 3 % de son PIB, selon le gouvernement. Depuis l’élection d’Emmanuel Macron en 2017, il s’efforce de simplifier la vie des entreprises. Ce nouveau projet de loi est le dernier volet de cette stratégie visant à libérer les capacités créatives et productives, rendant l’administration plus accessible et soutenant la création d’entreprises et la croissance de l’emploi.
Mesures clés prévues par le gouvernement français
Le projet de loi de simplification de la France s’articule autour de principes familiers à l’approche européenne de la bonne gouvernance. Le « principe de la guichet unique » élimine la nécessité pour les citoyens et les entreprises de partager les mêmes informations à plusieurs reprises avec différentes institutions. L’approche est de soutien plutôt que de sanctions, en mettant l’accent sur les relations entre les entreprises et l’administration, avec une volonté continue de simplifier, rationaliser et unifier les institutions et procédures étatiques.
Impact au niveau de l’Union européenne
Cette volonté de simplifier les procédures administratives n’est pas unique à la France, mais est également présente au sein de l’UE. Le Programme d’adaptation réglementaire et de performance (REFIT) de la Commission européenne, lancé en 2012, vise à rendre le droit de l’UE plus simple et moins coûteux en éliminant les charges inutiles tout en maintenant les avantages pour les citoyens et les entreprises. Ce programme, qui comprend plus de 270 initiatives législatives, pourrait être considéré comme les premières étapes de la simplification des procédures administratives dont la France s’est inspirée.
Le plus grand parti d’Europe, le Parti populaire européen (PPE), qui devrait obtenir un nouveau mandat à la tête de la Commission, a également placé la simplification administrative au premier plan de son programme pour les prochaines élections de l’UE. Le PPE plaide pour la réduction des obstacles bureaucratiques en introduisant un principe de « un entrée, deux sorties » pour diminuer les charges réglementaires d’un tiers. Ils soutiennent également la clause de péremption pour la législation de l’UE, garantissant que les lois expirent à moins d’être réautorisé, empêchant ainsi les réglementations obsolètes de persister.
Alors que la France et l’UE progressent dans la simplification de leurs processus administratifs complexes, il est crucial que leurs efforts s’informent mutuellement ainsi que d’autres pays cherchant à alléger les charges de la bureaucratie pour leurs citoyens et entreprises. En travaillant ensemble et en partageant les meilleures pratiques, la France et l’UE peuvent atteindre un environnement économique plus rationalisé, efficace et compétitif, au bénéfice des entreprises et des citoyens.
