Un semestre de trilogues précipités : une analyse du processus législatif européen avant les élections
La clé du compromis pour les législateurs de l'UE est le trilogue : une réunion entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission pour négocier la version finale de toute législation. Avec la date limite des élections européennes qui approche, la présidence belge a été soumise à une pression sans précédent pour finaliser de nombreux projets de loi le plus rapidement possible. Prendre des raccourcis a ses coûts et ses conséquences, et les trilogues accélérées pourraient risquer de bouleverser l'équilibre des pouvoirs entre les trois acteurs de la législation de l'UE.
Le premier janvier, le gouvernement belge, qui représente le Conseil durant sa présidence, s'est vu confier la tâche herculéenne de conclure 150 dossiers législatifs en attente avant la dernière session plénière du Parlement européen, du 22 au 25 avril. Tout texte non adopté avant cette échéance risque d'être renvoyé au point de départ avec un nouveau parlement et un président de la Commission potentiel disposant d'une autre agenda.
Bien que personne ne contestera l'importance d'adopter et de finaliser tout travail des cinq dernières années tant que le soutien politique est encore présent, il ne devrait y avoir aucun compromis sur la qualité du dialogue. La prochaine présidence hongroise, débutant le 1er juillet 2024, ne fait qu'accroître la pression exercée sur la Belgique, car nombreux sont ceux qui ne font pas confiance à l'agenda politique de la Hongrie sur des questions européennes clés.
Malheureusement, des questions sont soulevées concernant la procédure de trilogue qui a été accélérée à un point presque méconnaissable. La procédure législative de l'UE est généralement critiquée pour son avancée lente et laborieuse, mais ce nouveau rythme soulève des questions sur la qualité des discussions.
L'un des plus grands débats de ce semestre s'est concentré sur le règlement relatif aux emballages et aux déchets d'emballage (PPWR), mais seulement deux trilogues ont été tenus pour résoudre les divergences entre les positions du Conseil, du Parlement européen et de la Commission. L'échéance était si proche et le point de départ des négociations si éloigné que la présidence belge a dû demander un mandat révisé aux États membres.
Peut-être que le PPWR devrait se considérer chanceux, d'autres textes n'ont même pas bénéficié d'un trilogue en deux parties, comme la révision de la directive sur le petit-déjeuner qui a été conclue en une seule journée. Dans ce cas, la Commission s'est presque entièrement éloignée de sa proposition initiale pour s'assurer qu'un accord puisse être atteint.
Historiquement, la procédure de trilogue a toujours été critiquée pour son opacité. Les discussions ont lieu à huis clos entre quelques privilégiés dont les identités ne sont pas toujours divulguées. À l'approche des élections européennes, nos législateurs devraient prendre garde à ne pas renforcer les arguments des eurosceptiques selon lesquels l'Union européenne est une forteresse impénétrable qui impose des règles aux citoyens de l'UE sans leur consentement. Avec seulement quelques semaines restantes, l'efficacité est essentielle, tout comme une législation bien équilibrée et le respect de la procédure légale : l'un ne devrait pas être échangé contre l'autre.
